Date de convocation : 17 novembre 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 21 Reçu en préfecture le : 26/11/2015 Affiché le : 26/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille quinze, le 25...
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Date de convocation : 17 novembre 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 21 Reçu en préfecture le : 26/11/2015 Affiché le : 26/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille quinze, le 25 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CHAPELLE, CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, PATRI, ASTIE, WANNER, DE GAUJAC, DAVILA, CLERC, ROUSSEAU – BONNASSIE, BAGHI, RIVALS, COLOMBIES, GAIOLA, ROUVEIROL, DUCOMTE. Absents : Mmes REGLAT et TRICOT, MM. PHIL, BERNARD et LAMBERT (jusqu’à 19h) Procuration : Mme REGLAT à Mme ASTIE, Mme TRICOT à Mme ROUSSEAU – BONNASSIE, M. PHIL à M. ROUVEIROL M. le Maire fait l’appel. Mmes REGLAT et TRICOT sont absentes, elles ont donné procuration à Mmes ASTIE et ROUSSEAU-BONNASSIE. M. PHIL a donné procuration à M. ROUVEIROL. MM. B
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