Séance du 13 décembre 2019 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Taux d'imposition 2020 Conformément au débat d’orientations budgétaires, dans le cadre du Budget Primitif 2020 Commune, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour...
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Séance du 13 décembre 2019 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Taux d'imposition 2020 Conformément au débat d’orientations budgétaires, dans le cadre du Budget Primitif 2020 Commune, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’exercice 2020, sans modification par rapport à 2019 soit : Taxe d’habitation : ............................................ 12,50 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : ............ 12,50 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : …. 40,00 % ● Vote du Budget Primitif Commune 2020 Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2020 Commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à : ● 3 656 900 € pour la section de fonctionnement, ● 4 291 700 € pour la section d'investissement. Il est précisé qu’un Budget Supplémentaire sera voté à la suite de l’approbation du Compte Administratif 2019 pour reprendre l’ensemble des résultats 2019 à reporter sur le Budget Primitif 2020. ● Montant des fournitures scolaires par enfant et par
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