5 Le contrôle fiscal – Les téléprocédures Nouveautés législatives Actualité fiscale Mardi 7 juin de 8h15 à 10h30 Animation : Direction Départementale des Finances Publiques du Puy de Dôme : • M.JP OUROUX – Responsable Division des Affaires Juridiques • M....
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5 Le contrôle fiscal – Les téléprocédures Nouveautés législatives Actualité fiscale Mardi 7 juin de 8h15 à 10h30 Animation : Direction Départementale des Finances Publiques du Puy de Dôme : • M.JP OUROUX – Responsable Division des Affaires Juridiques • M. JP PRAT- Responsable de la Division des Professionnels et du Contrôle Fiscal • Le contrôle fiscal : Découverte de l’espace impot.gouv dont : - 10 engagements pour un contrôle fiscal des entreprises serein et efficace - Contrôle des comptabilités informatisées • Téléprocédures : - Champ des téléprocédures pour les professionnels : déclaratif et paiement - Possibilité de faire les déclarations de revenus en EDI • Actualités législatives dont : - Logiciel de caisse enregistreuse certifié par un organisme de mise en conformité Ce petit déjeuner du droit fiscal est articulé autour de l’actualité. Les développements seront liés aux questions posées par les participants (au préalable et par écrit pour des questions complexes).
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