Mr Lionel LALEVEE Commissaire-Enquêteur 19 la Boussinière 36170 ROUSSINES 02.54.47.54.89 06.88.24.23.73 Lalevee.lionel@orange.fr ENQUÊTE PUBLIQUE pour l’élaboration d’un PLU sur la commune de CEAULMONT LES GRANGES PROCÈS-VERBAL DE SYNTHESE Je...
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Mr Lionel LALEVEE Commissaire-Enquêteur 19 la Boussinière 36170 ROUSSINES 02.54.47.54.89 06.88.24.23.73 Lalevee.lionel@orange.fr ENQUÊTE PUBLIQUE pour l’élaboration d’un PLU sur la commune de CEAULMONT LES GRANGES PROCÈS-VERBAL DE SYNTHESE Je soussigné, Mr Lionel LALEVEE, Commissaire-Enquêteur Titulaire nommée par Décision du Tribunal Administratif de Limoges en date du 20 juillet 2017 n° E17-015/36PLU, VU l'Arrêté N° 170830-ARR-01 en date du 31 août 2017 portant ouverture d'une Enquête Publique suite à l’élaboration d’un PLU à CEAULMONT LES GRANGES demande présentée par Monsieur le président de la communauté de communes D’ Eguzon-Argenton Vallée de la Creuse VU la copie du registre d'Enquête comprenant les lettres et courriels qui y sont annexés et résumant les 36 jours consécutifs pendant lesquels toutes observations pouvaient y être consignées ou adressées par courrier ; VU les trente (30) observations portées dans le Registre d’Enquête. Remets, ce jour, à Mr le président de l
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