Projets de Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Doubs et de l’Yonne

Rapport 4-1 Avis sur Projets de Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Doubs et de l’Yonne Commission Territoires-Environnement Séance plénière Rapporteure : Marie-Laure Schneider Mardi 14 novembre 2017... More

Rapport 4-1 Avis sur Projets de Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Doubs et de l’Yonne Commission Territoires-Environnement Séance plénière Rapporteure : Marie-Laure Schneider Mardi 14 novembre 2017 Les SDAASP ont été instaurés par la loi NOTRe du 7 août 2015. Ce schéma, porté conjointement par l’État et les Départements, comporte un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit en matière de services au public. La définition de ces schémas, qui seront prescriptifs sur 6 ans, doit être terminée fin 2017. Les SDAASP : un « machin » de plus ? Les accusations fusent régulièrement contre ces schémas qui, dans les faits, ne serviraient à rien. Le CESER n’est pas forcément en accord avec cette vision soulignant ainsi tout l’intérêt de l’exercice qui vise à répondre, fondamentalement, à des besoins avérés sur les territoires. Le CESER souligne donc l’intérêt des deux schémas ici présent Less