Séance plénière du mardi 12 novembre 2019 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 1-2 de l'Exécutif régional Présentation du rapport de développement durable 2018-2019 Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse du rapport de l'Exécutif...
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Séance plénière du mardi 12 novembre 2019 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 1-2 de l'Exécutif régional Présentation du rapport de développement durable 2018-2019 Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le présent rapport répond au décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) portant engagement national pour l’environnement qui rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Avis du CESER Une place pour le CESER dans le Rapport de développement durable Le RADD constitue une occasion de mettre en avant le travail commun entre le CESER et la Région. C’est pour cette raison que le RADD 2016 contenait un paragraphe dédié au travail du CESER. Or, il s’agit du deuxième RADD consécutif à ne p
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