Séance plénière du mardi 12 novembre 2019 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-2 de l'Exécutif régional Approbation du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Rapporteure : Marie-Laure Schneider Synthèse du...
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Séance plénière du mardi 12 novembre 2019 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-2 de l'Exécutif régional Approbation du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Rapporteure : Marie-Laure Schneider Synthèse du rapport de l'Exécutif régional L’enquête publique concernant le projet de PRPGD s’est déroulée de mi-juin à mi-juillet 2019. L’avis du CESER sur ce projet, qui s’inscrivait dans ce cadre, a été rendu le 25 juin 2019 et communiqué au Conseil régional. Suite à l’avis favorable rendu par la commission d’enquête, la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) a été réunie début septembre 2019 afin de faire le point sur les réponses proposées. Le PRPGD, modifié à l’issue de ces phases de consultations administratives, est maintenant présenté au vote de l’assemblée régionale. Mais au préalable, il est soumis pour avis au CESER. Avis du CESER Le CESER tient une nouvelle fois à saluer le travail de consultation/concertation des différ
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