RETROUVEZ VILLE-D’AVRAY SUR TWITTER RETROUVEZ L’ACTUALITÉ DES COMMERCES DE VILLE-D’AVRAY SUR L’APPLI info info INFORMATION MUNICIPALE MAI 2016 #286 L e5avril,leTribunaladministratifdeCer- gy Pontoise a rejeté le recours engagé par l’association « Collectif...
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RETROUVEZ VILLE-D’AVRAY SUR TWITTER RETROUVEZ L’ACTUALITÉ DES COMMERCES DE VILLE-D’AVRAY SUR L’APPLI info info INFORMATION MUNICIPALE MAI 2016 #286 L e5avril,leTribunaladministratifdeCer- gy Pontoise a rejeté le recours engagé par l’association « Collectif de La Ronce » qui demandait l’annulation de la délibéra- tion du 18 décembre 2013 par laquelle votre Conseil municipal, unanime, avait adopté notre PLU (Plan local d’urbanisme). Dans sa décision, le tribunal ne retient aucun des motifs avancés par les requérants. Les juges ont au contraire considéré que la préparation de cette décision avait été conduite en parfaite application de la réglementation pour ce qui concerne la constitution du dossier, la conduite de la concertation et de l’enquête publique, ou encore votre information et celle des élus mu- nicipaux. Je suis heureux qu’ils aient ainsi salué la qualité du travail de nos équipes en charge de ces délicates questions. La pression à laquelle elles sont soumises ne les décourage
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