Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 19 septembre 2018 En l’an deux mille dix-huit et le dix-sept septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre...
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Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 19 septembre 2018 En l’an deux mille dix-huit et le dix-sept septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Date de la convocation : 7 septembre 2018 Présents : ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastien, CABUT François, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, MIANAT Gérard, MONTALIEN Evelyne, Excusé : ABEL Daniel, pouvoir donné à BERARD Gérard Secrétaire de séance : ARMAND Michelle Approbation du compte-rendu de la séance précédente Délibération n°1 - Révision du loyer de l’appartement de l’école Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements et des locaux professionnels communaux peuvent être révisés chaque année au cours du contrat de location en fonction de la variation annuelle de l’indice de réfé
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