Glaine-Montaigut Conseil Municipal du 24 février 2014

Commune de Glaine-Montaigut Registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 24 février 2014 Date de la convocation : 14 février 2014. En l’an deux mille quatorze et le vingt-quatre février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune,... More

Commune de Glaine-Montaigut Registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 24 février 2014 Date de la convocation : 14 février 2014. En l’an deux mille quatorze et le vingt-quatre février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Présents : Arveuf Liliane, Balmes Jean-Christophe, Bérard Gérard, Chalard Julien, Chalard Laurent, Delaire Bernadette, Delaire Céline, Ferrié Jean, Sandrine Vallon Excusé : Charles Bouette, pouvoir donné à Jean Ferrié Secrétaire de séance : Sandrine Vallon Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité Délibération n°1 - Création d’un poste de rédacteur territorial Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au C Less