COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
JEUDI 27 FEVRIER 2014
Président de séance: GérardHEE
Présents:
HEE Gérard
GILES Jérôme
JOUCLAS Sandrine
DESROCQUES Alain
MARmE Nicolas
GABIOT Brigitte
LO RE Vianney
STRIDE Jeffery
Excusés:...
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
JEUDI 27 FEVRIER 2014
Président de séance: GérardHEE
Présents:
HEE Gérard
GILES Jérôme
JOUCLAS Sandrine
DESROCQUES Alain
MARmE Nicolas
GABIOT Brigitte
LO RE Vianney
STRIDE Jeffery
Excusés: ANNES Gérard, pouvoir à Sandrine JOUCLAS
LEBON Julien, pouvoir à Nicolas MARTHE
Absents:
Secrétaire de séance: Brigitte GABIOT
En début de séance, Monsieur le Maire demande aux membres de la séance d'ajouter à l'ordre dujour
le point suivant: « extension du bâtiment scolaire: demande de subvention au titre de la réserve
parlementaire (Fonds du Ministère de J'Intérieur », les membres de la séance acceptent.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30 et déroule l'ordre du jour.
Aliénation du chemin rural D787 au vu du compte rendu de l'enquête
publique
Au vu du compte rendu de l'Enquête Publique, décidée par délibération du Conseil Municipal
du 3 octobre 2013 et de l'avis favorable émis par le Commissaire enquêteur, Monsieur
Bernard
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