Sur votre blog mettre un onglet : Droits et devoirs sur le web » dans TICE CAO
En s’aidant des documents ressources « Droits et devoirs », répondez par des phrases aux
questions suivantes (en justifiant les réponses, si nécessaire) directement sur le blog:...
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Sur votre blog mettre un onglet : Droits et devoirs sur le web » dans TICE CAO
En s’aidant des documents ressources « Droits et devoirs », répondez par des phrases aux
questions suivantes (en justifiant les réponses, si nécessaire) directement sur le blog:
I/ Droits d’auteurs
a/ En France quand la loi s’applique-t-elle ?
La loi s'applique dès qu'une infraction est commise sur le territoire francais par un français ou
un étranger.
b/ Si le serveur se situe à l’étranger, la loi française s’applique-t-elle ?
Oui la loi française s'applique même si le serveur est à l'étranger.
c/ Un étranger commettant une infraction en France est-il soumis à la loi ?
Oui en effet un étranger commettant une infraction en France est soumis à
la loi.
d/ Quelles lois devrait respecter un responsable de site ?
Un responsable de site devrait respecter les lois de chaque pays car son
site est accessible dans chacun de ces pays.
e/ Que protège le droit d’auteur ?
Les droits d'auteurs protègent «les œuvres de l'es
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