- Divagation des chiens - Bruits de voisinage
- Brûlage des déchets - Décharge sauvage
- Stations d'épuration (interdiction lingettes) - Lutte contre ambroisie
- Débits de boissons temporaires - Elagage
- Autorisations : assistance architecturale ; permis...
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- Divagation des chiens - Bruits de voisinage
- Brûlage des déchets - Décharge sauvage
- Stations d'épuration (interdiction lingettes) - Lutte contre ambroisie
- Débits de boissons temporaires - Elagage
- Autorisations : assistance architecturale ; permis de construire ; déclaration
préalable ; certificat d'urbanisme
- Carte communale / SCOT
- Servitudes et Etude : monument historique ; périmètres de protection
captage eau potable ; droit de préemption Espaces Naturels Sensibles ; aire
d'étude 2 x 2 voies
- Environnement : Natura 2000 ; Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ; Espaces Naturels Sensibles (ENS)
(droit de préemption)
- Risques et Nuisances : Zones à risques naturels et technologiques ;
Nuisances sonores route départementale 482
- Réseaux : Internet ; Eau potable ; Electricité ; Téléphonie ; Gaz ;
Assainissement collectif ; Voirie ; Transport
- Cadastre : Communes limitrophes ; Sections et lieux-dits ; Sites destinés à
la consultation de
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