Quel est le rôle du rapporteur ?
Toute commission saisie d’un texte au
fond ou pour avis désigne un rapporteur. Son rôle est d’éclairer les travaux
de la commission en lui présentant un
rapport dans lequel il expose ses analyses sur le texte et fait des...
More
Quel est le rôle du rapporteur ?
Toute commission saisie d’un texte au
fond ou pour avis désigne un rapporteur. Son rôle est d’éclairer les travaux
de la commission en lui présentant un
rapport dans lequel il expose ses analyses sur le texte et fait des propositions
d’amendements.
Le rapporteur commence son travail en
rassemblant différents éléments d’information sur le texte concerné : il reçoit
des représentants des milieux socioprofessionnels et associatifs concernés,
ainsi que des personnalités qualifiées
et il réunit une large documentation.
Unefoiscestravauxpréparatoiresachevés, la commission examine le rapport.
Des amendements peuvent être déposés sur le texte examiné en commission
par tous les députés. La phase d’examen comprend d’abord une discussion
générale ouverte par l’exposé du rapporteur et l’audition du ministre concerné par le texte. Ensuite elle examine les
articles du texte, assortis des amendements et procède aux votes.
Au cours de l’examen du texte
Less
