Frise d'un an de travaux législatifs
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Frise d'un an de travaux législatifs

by Borgel

3 octobre 2012 Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Afin de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, il est désormais possible de poursuivre les actes de terrorisme commis par des ressortissants français à... More

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