tract n°3-TVA transports publics-21-11-2013
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tract n°3-TVA transports publics-21-11-2013

by Antoine Astruc

L’Assemblée Nationale a voté l’augmentation du taux intermédiaire de la TVA auquel sont soumis les transports collectifs. Les titres de transport collectif subissent ainsi une hausse de TVA de 7% à 10% après une précédente de 5,5% à 7% en 2011. Les... More

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