1 Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d’avenir 6 février 2015 Rappel : les emplois d’avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand, ou des contrats initiative emploi...
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1 Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d’avenir 6 février 2015 Rappel : les emplois d’avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand, ou des contrats initiative emploi dans le secteur marchand. Les dispositions relatives à ces contrats s’appliquent sous réserve des dispositions spécifiques à l’emploi d’avenir. Textes d’application Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir L’ensemble des documents à consulter pour la mise en œuvre des emplois d’avenir sont disponibles dans la rubrique partenaires du site emplois d’avenir : www.lesemploisdavenir.fr/ Les ajouts et modifications apportés par la version du 29 mai 2013 sont en
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