Chronique 153 Volet 3/3 Le déploiement de la réforme de la formation professionnelle par la négociation collective au sein de l’entreprise Introduction 1. La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » propose de nouveaux...
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Chronique 153 Volet 3/3 Le déploiement de la réforme de la formation professionnelle par la négociation collective au sein de l’entreprise Introduction 1. La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » propose de nouveaux objets et de nouveaux enjeux au dialogue social dans l’entreprise : les orientations et le contenu du nouveau « Plan de développement des compétences » (qui succède au Plan de formation) ; le financement (notamment les nouvelles complémentarités à créer entre fonds légaux mutualisés et investissement propre de l’entreprise) ; l’organisation des différentes modalités d’accès à la formation à l’initiative des salariés, notamment le CPF et la VAE ; la mise en œuvre de « l’obligation d’employabilité » à la charge de l’employeur par la procédure de l’entretien professionnel et du bilan de parcours professionnel à six ans ; le développement et la mise en œuvre de l’alternance (dont l’apprentissage) ; les nouvelles modalités pédagogiques r
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