NOTICE ACCÈSSIBILITÉ AT-2

MAITRE D’OUVRAGE : Haute 2, rue 74 MAITRE D’ŒUVRE : Fabienne 40 avenue de la Mavéria 74 940 NOTICE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 8 LOGEMENTS 74 TEXTES DE RÉFÉRENCES : Code de la construction et de l’habitation : Articles L.111.7 à... More

MAITRE D’OUVRAGE : Haute 2, rue 74 MAITRE D’ŒUVRE : Fabienne 40 avenue de la Mavéria 74 940 NOTICE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 8 LOGEMENTS 74 TEXTES DE RÉFÉRENCES : Code de la construction et de l’habitation : Articles L.111.7 à L.111.7.4, R.111.5, R.111.18 à R.111.18.3, R.111.18.10 et R.111.19.26 & R.111.19.27 Arrêté du 1er août 2006 (bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles) modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 Arrêté du 22 mars 2007 (Attestation de vérification de l’accessibilité) modifié par l’arrêté du 3 décembre 2007 Code de l’urbanisme : Articles L.421.1, R.421.38.20 et R.112.2 Code de procédure pénale : Article 2.8 Haute - Savoie Habitat rue Marc Leroux 000 ANNECY Fabienne CARAT Architecte 40 avenue de la Mavéria 940 ANNECY-LE-VIEUX NOTICE ACCESSIBILITÉ CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 8 LOGEMENTS 74 540 CHAINAZ LES FRASSES Articles L.111.7 à L.111.7.4, R.111.5, R.111.18 à R.111.18.3, Arrêté du 1er août 200 Less