La répartition de la perception de la taxe de séjour est fixée selon deux périodes : • du 1er janvier N au 30 juin N : versement au plus tard le 31 juillet N • du 1er juillet N au 31 décembre N : versement au plus tard le 1er février N+1 CATÉGORIE...
More
La répartition de la perception de la taxe de séjour est fixée selon deux périodes : • du 1er janvier N au 30 juin N : versement au plus tard le 31 juillet N • du 1er juillet N au 31 décembre N : versement au plus tard le 1er février N+1 CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT : • Hôtels de tourisme 3 étoiles, • résidence de tourisme 3 étoiles, REGISTRE DU LOGEUR - 3 ÉTOILES • meublés de tourisme 3 étoiles • et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement Nom (propriétaire) : ........................................ Prénom (propriétaire) : ........................................ touristique équivalentes Adresse (propriétaire) : ............................................................................................................. Adresse (hébergement si différente) :........................................................................................... Tél. : ....................................................... E-mail : ....................................
Less
