App-Reglement_avenantPrimes
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by APCA

1 REGLEMENT EDITION 2014 Applicable aux contrats débutant au 1er juin 2013 pour l’application du traitement transitoire dégressif de l’ICFA, au 1er juin 2014 pour l’application du traitement de la prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11... More

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