1 REGLEMENT EDITION 2014 Applicable aux contrats débutant au 1er juin 2013 pour l’application du traitement transitoire dégressif de l’ICFA, au 1er juin 2014 pour l’application du traitement de la prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11...
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1 REGLEMENT EDITION 2014 Applicable aux contrats débutant au 1er juin 2013 pour l’application du traitement transitoire dégressif de l’ICFA, au 1er juin 2014 pour l’application du traitement de la prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés et au 1er juillet 2014 pour l’application du traitement de l’aide au recrutement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les Indemnités compensatrices aux employeurs d’apprentis Règlement adopté en Assemblée Plénière de la Région Basse-Normandie lors de la séance du 24 avril 2014, complété par les dispositions de son avenant adopté par l’Assemblée Plénière de la Région Basse-Normandie lors de la séance du 9 avril 2015. REGION BASSE-NORMANDIE Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde CS 50523 – 14035 CAEN Cedex 1 Chef du service Apprentissage : Christiane BROUARD Secrétariat : Isabelle DOUCHET-LANGEVIN 02 31 06 97 21 Courriel : apprentissage_region@crbn.fr Fax : 02 31 06 96 31 Gestion administrative et financière : Sandr
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