DEFPA Commission permanente du 29 mai 2015 Service Apprentissage Région Basse-Normandie Direction de l’Emploi, de la Formation Professionnelle Et de l’Apprentissage – DEFPA DISPOSITIF LABEL QUALITE REGION APPRENTISSAGE Cahier des Charges Préambule...
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DEFPA Commission permanente du 29 mai 2015 Service Apprentissage Région Basse-Normandie Direction de l’Emploi, de la Formation Professionnelle Et de l’Apprentissage – DEFPA DISPOSITIF LABEL QUALITE REGION APPRENTISSAGE Cahier des Charges Préambule : Dans le cadre d’une politique volontariste de la Région d’accompagnement de la qualité de l’alternance vis-à-vis des apprentis, en concertation avec les chambres consulaires régionales et en lien avec les CFA, le dispositif régional LQRA est destiné à reconnaître l’investissement formation des entreprises bas-normandes dont l’effectif est inférieur à 11 salariés. Pour cela, le dispositif LQRA octroie deux aides permettant le versement de deux bonus s’inscrivant dans le règlement relatif aux indemnités compensatrices destinées aux employeurs d’apprentis, selon les modalités suivantes : - Le bonus 1-1 de 200 € attribué aux entreprises labellisées de moins de 11 salariés. - Le bonus 1-2 de 400 € attribué aux entreprises de moins de 1
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