N°3 / Aout 2014
Le CHSCT,
un outil au service des
salarié(e)s !
Le Comité d’Hygiène de Sécurité
et des Conditions de Travail a
pour mission :
de contribuer à la protection de la
santé physique et mentale et de
la sécurité des travailleurs de
l’établissement...
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N°3 / Aout 2014
Le CHSCT,
un outil au service des
salarié(e)s !
Le Comité d’Hygiène de Sécurité
et des Conditions de Travail a
pour mission :
de contribuer à la protection de la
santé physique et mentale et de
la sécurité des travailleurs de
l’établissement et de ceux mis à
sa disposition par une entreprise
extérieure ;
de contribuer à l’amélioration des
conditions des travail ;
de veiller à l’observation des
prescriptions légales prises.
Depuis 1898, l’employeur à
l’entière responsabilité de la
santé de ses salarié(e)s. Au fils des
ans, cette responsabilité a été
détaillée par les lois successives.
Inspirée des directives
européenne ; la cour de cassation,
depuis 2002, précise que cette
responsabilité va jusqu’à une
obligation de résultat.
La délégation CGT au CHSCT :
GELLIS Dimitri :
Membre et secrétaire du CHSCT
ANSEL Mickael :
Membre du CHSCT
GARGAROS Jérémy :
Membre du CHSCT
PARAMELLE Nadine :
Représentante syndicale au
CHSCT
COMPTE RENDU Réunion du CHSCT du 21 Juillet 2014
Cette
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