Rapport Annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
Public de l’eau potable
(RPQS-eau)
Exercice 2013
COMMUNE DE BELLERAY
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article...
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Rapport Annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
Public de l’eau potable
(RPQS-eau)
Exercice 2013
COMMUNE DE BELLERAY
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article
L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 ;
Délibération n° 2014/02/06 du 21 février 2014
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr Les informations et indicateurs définis par le
décret n° 2007-765 du 02/05/2007 diffèrent selon les compétences du service.
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