République Française Département de la Creuse Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 DECEMBRE 2017 L’an deux mille dix-sept, le 19 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la...
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République Française Département de la Creuse Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 DECEMBRE 2017 L’an deux mille dix-sept, le 19 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à la salle du foyer rural de la commune du Monteil au Vicomte sur la convocation en date du 14 décembre 2017, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : MM. PACAUD – JUILLET – SARTY – ESCOUBEYROU – JOUHAUD – CHAPUT – LALANDE – GIRON – DESLOGES – PENICAUD – DUGAY – ROYERE – CHAUSSADE – MARTINEZ – TRUNDE – BRIGNOLI – BUSSIERE – RABETEAU – LUMY – PEROT – GUILLAUMOT – SCAFONE – LAINE – GRENOUILLET – LAGRANGE – DERIEUX – PAMIES – LABORDE – GAUDY – COUSSEIROUX – TRUFFINET – DOUMY et Mmes LAURENT – SPRINGER – JOUANNETAUD – POUGET-CHAUVAT – SUCHAUD – DESSEA
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