RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA DEMANDE DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DE TRAVAUX A RÉALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES VIENNE AMONT...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA DEMANDE DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DE TRAVAUX A RÉALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES VIENNE AMONT « SOURCES EN ACTION 2 » SUR LE BASSIN DE LA VIENNE Une enquête publique unique est prescrite du lundi 18 décembre 2017 au lundi 22 janvier 2018 inclus sur une demande d’une déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement en vue de la réalisation de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques Vienne Amont « Sources en Action 2 » sur le bassin de la Vienne. Cette opération est portée par la Communauté de Communes Creuse Sud Ouest (ex CIATE – BOURGANEUF – ROYERE-DE-VASSIVIERE) et la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Creuse. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier
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