République Française Département de la Creuse Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 NOVEMBRE 2017 L’an deux mille dix-sept, le 28 novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la...
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République Française Département de la Creuse Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 NOVEMBRE 2017 L’an deux mille dix-sept, le 28 novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la commune de Saint- Martial-Le-Mont sur la convocation en date du 20 novembre 2017, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : MM. PACAUD – JUILLET – SARTY – SIMON-CHAUTEMPS – MALPELET – JOUHAUD – CHAPUT – LALANDE – GIRON – AUBERT – PARAYRE – PENICAUD – DUGAY – ROYERE – MARTIN – CHAUSSADE – MARTINEZ – TRUNDE – BRIGNOLI – BUSSIERE – RABETEAU – LUMY – TOUZET – LAINE – GRENOUILLET – CALOMINE – LAGRANGE – DERIEUX – LEHERICY – PATEYRON – GAUDY – COUSSEIROUX – TRUFFINET – CONCHON – DOUMY et Mmes LAURENT – SPRINGER – JOUANNETAUD –
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