République Française Département de la Creuse Communauté de Communes CIATE Bourganeuf – Royère de Vassivière PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 AVRIL 2017 L’an deux mille dix-sept, le 12 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil...
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République Française Département de la Creuse Communauté de Communes CIATE Bourganeuf – Royère de Vassivière PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 AVRIL 2017 L’an deux mille dix-sept, le 12 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes CIATE – Bourganeuf Royère de Vassivière s’est réuni en session ordinaire à l’espace culturel Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 7 avril 2017, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : MM. PACAUD – JUILLET – CHAUSSECOURTE – SARTY – SIMON-CHAUTEMPS – MALPELET – JOUHAUD – CHAPUT – LALANDE – FASSOT – DESLOGES – SIMONET – AUBERT – GAUCHI – PARAYRE – DUGAY – ROYERE – MARTIN – CHAUSSADE – MEYER – TRUNDE – BRIGNOLI – BUSSIERE – RABETEAU – MEUNIER – DEPATUREAUX – GUILLAUMOT – TOUZET – LAINE – GRENOUILLET – CALOMINE – LAGRANGE – DERIEUX – LEHERICY – LABORDE –
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