CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D’AFFERMAGE, PASSEE EN PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR LE CINEMA INTERCOMMUNAL CLAUDE MILLER A BOURGANEUF (23) Selon article 10 – 1° du décret n°2016-86 n°2016 du 1er février 2016...
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CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D’AFFERMAGE, PASSEE EN PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR LE CINEMA INTERCOMMUNAL CLAUDE MILLER A BOURGANEUF (23) Selon article 10 – 1° du décret n°2016-86 n°2016 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession Marché n°2018-21 AVIS DE CONCESSION I. AUTORITE CONCEDANTE Identité, adresse et coordonnées Communauté de communes Creuse Sud Ouest Route de La Souterraine 23 400 MASBARAUD-MERIGNAT MERIGNAT Tél : 05 55 54 04 95 Mail : administration@ccbrv.fr Activité Principale Exercée (APE) : 8411Z Administration publique générale. Identifiant SIRET : 200 067 189 00015 Représentant légal : M. Sylvain GAUDY, Président. Adresses Internet -adresse principale : www.cc-bourganeuf bourganeuf-royeredevassiviere.fr -adresse du profil d’acheteur : www.synapse-entreprises.com www.synapse II. COMMUNICATION Adresse de téléchargement (gratuit) du dossier de consultation www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif
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