Projet De Règlement

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DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SCHOELCHER Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Mise en cohérence du règlement 5 – Projet de Règlement Prescrit par délibération du Conseil Municipal du : 08 Octobre 2014 Dossier mis à disposition du public du : 21 Mars au 22 Avril 2016 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du : --/--/2016 Less