Compte rendu de conseil municipal du 10/12/15

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire. Le procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre 2015 est adopté à l’unanimité. Monsieur... More

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire. Le procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre 2015 est adopté à l’unanimité. Monsieur François DELAUNAY, désigné secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction. Monsieur DENIZOT procède au rappel de décision : - décision n°07/2015 du 13 novembre 2015 relative à un emprunt communal auprès de la Banque Postale pour un montant de 275 000,00 euros. ADMINISTRATION GENERALE 1 - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier Monsieur le maire rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite loi NOTRE) fixe le cadre juridique de la mise en œuvre de la réforme territoriale. Plus précisément, son article 33 impose la révision, dans les départements qui en sont dotés, du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). La loi Less