COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2017 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire. Les procès-verbaux des conseils municipaux du 19 janvier 2017 sont adoptés à l’unanimité. Madame...
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2017 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire. Les procès-verbaux des conseils municipaux du 19 janvier 2017 sont adoptés à l’unanimité. Madame Eliane HUGUET, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction. Monsieur DENIZOT procède au rappel de décisions : - décision n° 01/2017 du 26 janvier 2017 relative au remboursement du sinistre Avenue des Isles, suite à des dégâts occasionné aux barrières de sécurités. - décision n° 02/2017 du 02 février 2017 relative au remboursement du sinistre au restaurant François Revéret, suite au vol du matériel informatique. URBANISME 1 - Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération « Moulins Communauté » Monsieur DENIZOT rappelle que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du code général de
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