ATTENTION 1 le décret du 18/05/2010 précise que l’acceptation de ce titre se fait sous réserve de vérification des informations produites à l’appui de sa demande ² A défaut de justificatif de domicile à votre nom, produire une attestation sur l’honneur de...
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ATTENTION 1 le décret du 18/05/2010 précise que l’acceptation de ce titre se fait sous réserve de vérification des informations produites à l’appui de sa demande ² A défaut de justificatif de domicile à votre nom, produire une attestation sur l’honneur de l’hébergeant avec copie de sa carte d’identité 3 A défaut copie intégrale de l’acte de mariage de mois de 3 mois 4 Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Pour les personnes veuves : production de l’acte de décès de l’époux Références : Décret 55-1397 du 22/11/1955 modifié, décret 2010-506 du 18/05/2010, circulaires de 10/01/2000 et 01/03/2010 1ère demande Renouvellement Renouvellement pour perte ou vol Documents obligatoires CERFA Justificatif de domicile de moins de 3 mois RECTO VERSO (facture EDF, télép
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