MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Prévention des risques MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE _ Direction générale de la...
More
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Prévention des risques MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE _ Direction générale de la prévention des risques _ Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE) NOR : DEVP1523592V (Texte non paru au Journal officiel) Cet avis remplace les avis du 15 septembre 2008 et du 8 avril 2011 relatifs à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE), confor- mément à la procédure prévue à l’article 8 de l’arrêté du 12 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural. Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 8 de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de
Less
