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La présente notice d’information vous est transmise suite à votre inscription sur le site de la Fondation du Bénévolat www.
svpbenevolat.
fr, dans le cadre
de votre adhésion au contrat d’assurance collectif référencé FB/9617177001001 souscrit par la...
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La présente notice d’information vous est transmise suite à votre inscription sur le site de la Fondation du Bénévolat www.
svpbenevolat.
fr, dans le cadre
de votre adhésion au contrat d’assurance collectif référencé FB/9617177001001 souscrit par la Fondation du Bénévolat auprès de Groupama SA.
Cette notice définit vos garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir pour les mettre en œuvre.
Les présentes garanties sont régies par le Code des assurances et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61, rue
Taitbout – 75 436 Paris Cedex 09.
I.
Les garanties
Les garanties souscrites au titre du contrat sont :
- La responsabilité civile des bénévoles y compris la responsabilité de dépositaire, et Défense & Recours liés à cette garantie ;
- La responsabilité civile des mandataires sociaux et Défense & Recours liés à cette garantie ; ;
- Les accidents corporels des bénévoles.
L’objet de la garantie
L’objet d
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