LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS
EDUSCOL.
EDUCATION.
FR/ DOSSIERS
Les grands principes
La Constitution française précise que « l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et
laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».
Le système...
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LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS
EDUSCOL.
EDUCATION.
FR/ DOSSIERS
Les grands principes
La Constitution française précise que « l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et
laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».
Le système d’enseignement français est fondé sur
de grands principes inspirés de la Révolution de 1789, complétés et précisés par un ensemble de
textes législatifs élaborés depuis le XIXe
siècle jusqu’à nos jours.
■ LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT
Les écoles et établissements publics d’enseignement coexistent au sein du service public de
l’enseignement avec des établissements privés sous contrat.
En contrepartie du contrat signé avec l’État, ces
établissements privés bénéficient de son aide mais sont soumis à son contrôle et doivent respecter les
programmes de l’enseignement public.
Seul l’État délivre les diplômes et les grades universitaires.
La
réglementation des examens se fait à l’échelle nationale.
Le service public d’enseignement scolarise 8
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