Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Finistère Ti Kumunioù Penn Ar Bed 7 boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER Cedex Tel 02 98 64 11 30 – Fax 02 98 64 11 59 – cdg29@cdg29.fr – www.cdg29.fr Note d’information n° 15- 12 du 10 avril 2015...
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Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Finistère Ti Kumunioù Penn Ar Bed 7 boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER Cedex Tel 02 98 64 11 30 – Fax 02 98 64 11 59 – cdg29@cdg29.fr – www.cdg29.fr Note d’information n° 15- 12 du 10 avril 2015 Mise à jour le 19 mai 2015 Indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSEEP) Références Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps aux corps d’adjoints techniques des administr
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