17 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 103 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d’organisation générale du stage et le...
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17 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 103 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d’organisation générale du stage et le contenu de l’année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires NOR : VJSR1622617A La ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi o n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et des établissements nationaux ; Vu le décret no 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son ar
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