Règlement financier Article premier : Préambule L’inscription annuelle de l’élève entraîne acceptation des droits de scolarité et autres droits annexes ainsi que des modalités arrêtées par le présent règlement. Le montant de ces droits est fixé pour chaque...
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Règlement financier Article premier : Préambule L’inscription annuelle de l’élève entraîne acceptation des droits de scolarité et autres droits annexes ainsi que des modalités arrêtées par le présent règlement. Le montant de ces droits est fixé pour chaque année scolaire par décision du Directeur de l’AEFE. Le montant des autres frais relève d’une décision du Chef d’établissement. Article 2 : Obligation de paiement L’absence de régularisation avant la fin du trimestre peut entraîner une radiation de l’élève. Si la régularisation n’est pas effective à la fin de l’année scolaire, le chef d’établissement est fondé à ne pas procéder à la réinscription de l’élève (C.E 23 juillet 2003, n°258672 et 27 octobre 2004, n°252970). Article 3 : Les tarifs Les tarifs de frais de scolarité sont arrêtés chaque année scolaire par décision du directeur de l’AEFE et affichés dans l’établissement. Ils comprennent les droits d’inscription, les droits de scolarité et les droits d’examen. Ils sont exprimés en
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