Acte l'immobilier Droit du travail Droit du code de la route Droit de la consommation Accidents et indemnisations Sécurité sociale Droit administratif Saisies et voies d'exécution Droit péDroit des affaires Contestation à l'élection du conseil...
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Acte l'immobilier Droit du travail Droit du code de la route Droit de la consommation Accidents et indemnisations Sécurité sociale Droit administratif Saisies et voies d'exécution Droit péDroit des affaires Contestation à l'élection du conseil d'administration asso. loi 1901 Durant notre dernière Assemblée Générale d'Association loi 1901, les membres du nouveau Conseil d'Administration ont été élus. Trésorière, Secrétaire et Présidente ont démissionnées. Le vote, peut-il être contesté par l'ex-Présidente, qui elle- même présidait cette Assemblée devant Madame Le Maire? Le vote s'est effectué à la majorité des voix avec une liste de 9 candidats pour 8 membres à élire. Elle considère que tous les bulletins où la liste complète est élue sont nuls. Etant nommée nouvelle Présidente de l'Association, pouvez-vous s'il vous plait répondre à ma question, je souhaiterait que l'Association redémarre d'une façon saine et avec de la transparence pour toutes les actions menées. Question posée le 1
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