OBSERVATOIR E ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE RECENSEMENT ÉCONOMIQUE DES ACHATS PUBLICS Fiche de recensement modèle 2012 pour renseigner correctement la fiche, se référer au Guide du recensement :...
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OBSERVATOIR E ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE RECENSEMENT ÉCONOMIQUE DES ACHATS PUBLICS Fiche de recensement modèle 2012 pour renseigner correctement la fiche, se référer au Guide du recensement : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf Identifiant du contrat 2 0 Année Numéro interne du contrat N° Avt N°AS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) de l'acheteur public N° SIREN Entité contractante NIC Etablissement 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Mois et année de notification du contrat 2 0 Mois Année Mode d’exécution du contrat 1 - ordinaire 3 - à tranches 5 - à phases (indiquer le numéro choisi) 2 - à bons de commande 4 - à tranches et bons de commande 6 - autre Nature de l’acte juridique 1- contrat initial 3 - contrat sur la base d’un accord-cadre 5 - autre (indiquer le numéro choisi) 2- contrat complémentaire 4 - accord-cadre Si avenant modifiant un contrat e
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