CDG 74 - GC-0 Le 11 juillet 2017 NOTE D’INFORMATION 2015-13 Version n°3 mise à jour le 11/07/2017 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS TRAVAILLANT SELON LE RYTHME SCOLAIRE Références - Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de...
More
CDG 74 - GC-0 Le 11 juillet 2017 NOTE D’INFORMATION 2015-13 Version n°3 mise à jour le 11/07/2017 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS TRAVAILLANT SELON LE RYTHME SCOLAIRE Références - Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, - Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. LE CADRE : LE TEMPS DE TRAVAIL & L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Sur une année, un agent à temps complet doit accomplir 1607 heures de travail effectif (dont 7 heures au titre de la journée de solidarité). Le temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire est annualisé. En effet, ils bénéficient des vacances scolaires alors que, selon les dispositions de l’article 1er du décret n°85-1250 du 26 n
Less
