Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone : 05 56 11 94 30 - Télécopie : 05 56 11 94 44 cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr 1/2 PAIES...
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone : 05 56 11 94 30 - Télécopie : 05 56 11 94 44 cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr 1/2 PAIES INFORMATISEES SEPT 2016 Notice PPCR_Majoration traitement Notice explicative P.P.C.R. Modernisationdes ParcoursProfessionnels,desCarrièresetdesRémunérations MAJORATION DES RÉMUNÉRATIONS DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE CLAUSE DE CONSERVATION D’INDICE À TITRE PERSONNEL Références : - Article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; - Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes / points » ; - Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel. Le décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 vise, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures relatives au PP
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