DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AFFAIRE SUIVIE PAR : R.HUGOT ? 01.40.07.24.09 FAX : 01.49.27.38.93 11 OCTOBRE 2002 DGCL-FPT3/2002/N° /DEP raphaele.hugot@interieur.gouv.fr...
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DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AFFAIRE SUIVIE PAR : R.HUGOT ? 01.40.07.24.09 FAX : 01.49.27.38.93 11 OCTOBRE 2002 DGCL-FPT3/2002/N° /DEP raphaele.hugot@interieur.gouv.fr NOR LBLB0210023C Le ministre délégué aux libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets (Direction des relations avec les collectivités locales) OBJET : Circulaire relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Réf. : - décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d'administration et de technicité (IAT) - décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (IFTS) - décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d
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