Penibilite Articles Code Du Travail Version2017 08

Code du travail Articles D.4161-1 à R.4163-8 (pages 1 à 23) et L.4161-1 à L.4163-3 (pages 24 à 34) Dispositions relatives à la Pénibilité (Version en vigueur au 1er janvier 2017) 1) Partie réglementaire Quatrième partie Santé et sécurité au travail LIVRE I... More

Code du travail Articles D.4161-1 à R.4163-8 (pages 1 à 23) et L.4161-1 à L.4163-3 (pages 24 à 34) Dispositions relatives à la Pénibilité (Version en vigueur au 1er janvier 2017) 1) Partie réglementaire Quatrième partie Santé et sécurité au travail LIVRE I Dispositions générales TITRE VI Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité CHAPITRE I Déclaration des expositions Article D.4161-1 Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 8 – modifications mineures (sémantique) L'employeur déclare l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir des données collectives mentionnées au 1° de l'article R. 4121-1-1. Pour établir cette déclaration, l'employeur peut utili Less