Direction des affaires juridiques Direction générale des finances publiques GUIDE DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE L’ACHAT PUBLIC Version du 1er novembre 2016 Le présent guide est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques (DAJ) des...
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Direction des affaires juridiques Direction générale des finances publiques GUIDE DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE L’ACHAT PUBLIC Version du 1er novembre 2016 Le présent guide est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers : http://www.economie.gouv.fr/daj/observatoire-economique-commande-publique (colonne de droite, rubrique « recensement »). AVERTISSEMENT Depuis le 1er avril 2016, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) reprend les missions et attributions de l’OEAP relatives au recensement économique de l’achat public. Cette version du guide du recensement économique de l’achat public, datée du 1er novembre 2016, détaille les nouveaux textes résultant de la transposition des directives européennes, qui sont entrés en vigueur à compter du 1er avril 2016. Les modalités d’application y sont également précisées. À compter du 1er janvier 2017 La transmission dématérialisée deviendra obligatoire pour tous les
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