Conges Titu General Grave Maladie

9 Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGE DE GRAVE MALADIE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE GRAVE MALADIE (décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents à temps non complet) durée maximum : 3... More

9 Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGE DE GRAVE MALADIE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE GRAVE MALADIE (décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents à temps non complet) durée maximum : 3 ANS Le congé de grave maladie est accordé par période de trois à six mois. Rémunération :  un an à plein traitement*  deux ans à demi-traitement* * avec déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale, après subrogation A noter : après 3 ans de congé de grave maladie, un nouveau congé de grave maladie ne peut être accordé qu’après une reprise du travail pendant un an. Avis obligatoire du Comité Médical pour :  l'octroi du congé grave maladie*  le renouvellement  la reprise des fonctions à noter : l’avis du comité médical est un avis simple ; l’autorité territoriale n’est pas tenue de le suivre si elle ne le suit pas elle doit en informer le comité. ; *critères de qualification de la grave maladie : affection nécess Less