Read
Analyse Loi Notre Juillet 2015
www.semaphores.fr Projet de Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Analyse du texte adopté par les deux chambres le 16 juillet 2015 22 juillet 2015 Contact : Vincent KALUS - Directeur Associé +33 (0)6 87 71 03 61... More