PUBLIEE LE 30 JUIN 2005 / MISE A JOUR EN SEPTEMBRE 2017 COLLABORATEURS DE CABINET Références principales : Décision du Conseil Constitutionnel : 83-168 du 20 janvier 1984 - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 : articles 34, 110 et 110-1, 136 - Loi 90-1067 du 28...
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PUBLIEE LE 30 JUIN 2005 / MISE A JOUR EN SEPTEMBRE 2017 COLLABORATEURS DE CABINET Références principales : Décision du Conseil Constitutionnel : 83-168 du 20 janvier 1984 - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 : articles 34, 110 et 110-1, 136 - Loi 90-1067 du 28 novembre 1990, notamment l’article 21. - Décret 86-68 du 13 janvier 1986 - Décret 87-1004 du 16 décembre 1987 - Décret 88-145 du 15 février 1988 - Décret 2007-658 du 2 mai 2007, notamment l’article 21 - Circulaire ministérielle du 23 juillet 2001 relative à la mise en œuvre du protocole du 10 juillet 2000 - Question écrite Assemblée nationale 30224 du 2 octobre 1995 - Question écrite Assemblée nationale 33629 du 1er janvier 1996 - Question écrite Assemblée nationale 53334 du 14 décembre 2004 - Conseil d’Etat, 26 janvier 2011, requête 329237 - CAA Lyon 20 décembre 1989, requête 89LY00486 - CAA Lyon 29 juin 2004, requête 98LY01726 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des collectivités territo
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