Le point sur... Fév. 2018 N° 2018/07 Mot-clé : L’action sociale 2018 en faveur du Action sociale personnel des collectivités territoriales L’essentiel Références Circulaire NOR RDFF1707883C du 16 mars 2017 Circulaire NOR CPAF1732537C du 15 décembre 2017...
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Le point sur... Fév. 2018 N° 2018/07 Mot-clé : L’action sociale 2018 en faveur du Action sociale personnel des collectivités territoriales L’essentiel Références Circulaire NOR RDFF1707883C du 16 mars 2017 Circulaire NOR CPAF1732537C du 15 décembre 2017 Vous trouverez, page suivante, un tableau récapitulatif de ces allocations. Il appartient à l’organe délibérant de décider de l’attribution, de tout ou partie de ces avantages, à l’ensemble des agents territoriaux. Toutefois, ceux-ci doivent d’abord faire valoir leurs droits auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et éventuellement auprès du Comité des Œuvres Sociales auxquels ils sont rattachés. C’est seulement lorsque le cumul de ces deux avantages est inférieur au montant de la charge réellement supportée, que les collectivités locales peuvent intervenir pour verser le complément sur les bases fixées dans le tableau page suivante, mais toujours dans la limite des frais réels. Les agents concernés devront évidemment fournir des é
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